Procédure de rétrofacturation

  • Le client conteste une transaction en communiquant avec la banque émettrice de sa carte.
  • La banque tente de déterminer si les raisons invoquées pour une rétrofacturation sont valables. Si ce n'est pas le cas, la rétrofacturation n'est pas acceptée et le client doit assumer la responsabilité de la transaction.
  • Si la rétrofacturation est acceptée, un crédit provisoire est accordé au client. La banque met la procédure de rétrofacturation en marche et obtient un crédit de la banque-traiteur du client.
  • Cette dernière vérifie la validité de la rétrofacturation et, si elle ne la croit pas valable, elle annule la rétrofacturation et la retourne à la banque émettrice de la carte.
  • Si elle accepte la rétrofacturation, le montant de la vente est retiré du compte du marchand et la banque-traiteur de ce dernier lui signifie ce retrait par écrit.
  • Y a-t-il eu erreur de traitement? Si oui, la vente est soumise une nouvelle fois à la banque émettrice de la carte pour qu'on y apporte les corrections nécessaires.
  • Le marchand peut présenter des documents à l'encontre de la rétrofacturation. Si cette documentation est jugée satisfaisante, la rétrofacturation sera annulée et la vente sera une nouvelle fois facturée au client. Si la documentation n'est pas recevable, la rétrofacturation est acceptée de façon définitive. La procédure de rétrofacturation se termine alors.

Il y a plusieurs étapes impliquant plusieurs parties et chacune de ces étapes exige que la partie responsable consacre un certain temps à sa gestion. Mener à terme un cas typique de rétrofacturation peut prendre de six semaines à six mois.

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